Pour les entreprises et bureaux
Pour les entreprises assujetties à l’IS, deux solutions s’offrent à vous :
le leasing et la défiscalisation d’œuvres d’art
La défiscalisation d’œuvres d’art
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peuvent déduire 100 % du prix d’acquisition de leur résultat imposable.
Le leasing d’œuvres d’art
La formule du leasing d’œuvres d’art vous permet d’acquérir de manière progressive et simple, des œuvres pour l’aménagement de vos espaces de travail.
Vous bénéficiez d’un aménagement en versant un loyer mensuel correspondant à la valeur locative des œuvres exposées. Ce loyer contribue directement à leur financement.
Le loyer entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, il est considéré comme une charge d’exploitation entièrement déductible de l’assiette imposable à condition que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible à l’ensemble du public de l’entreprise (une salle de réunion, un hall d’accueil ou un bureau de réception).
Après la période de location pouvant s’étendre de 12 à 48 mois, les œuvres d’art sont cédées à une tierce personne grâce à une option d’achat. L’entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel (un salarié, une actionnaire ou le dirigeant) d’en devenir in fine propriétaire à moindre coût.
En résumé le leasing d’œuvres d’art permet de :
- Réduire ses impôts : les loyers mensuels sont déductibles de l’IS (Entreprises)
- Étaler ses charges : le coût de l’achat de l’œuvre sur plusieurs années (13 à 60 mois).
- Constituer une collection en levant l’option d’achat au terme du contrat de location, permettant d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle.